Nouveaux arrêtés en lien avec la formation télépilote de drone
Le 17 août 2021 de nouveaux arrêtés ont fait leur apparition dans le Journal Officiel en lien avec l’activité drone notamment au sujet des formations télépilote. Ces arrêtés ont pour objectif d’adapter et mettre à jour les textes français suite à l’évolution de la réglementation européenne.
Les arrêtés concernés sont :
Ce dernier met à jour les modalités relatives à la formation des télépilotes utilisant des aéronefs civils sans personne à bord dans le cadre de scénarios standards nationaux suite à l’application du règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord.
Il complète également l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standards nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139.
Une prochaine mise à jour du guide catégorie spécifique est prévisible.
Cet arrêté concerne les télépilotes au sein d’une association d’aéromodélisme appliquant les dispositions de l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’exploitation d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme en application du règlement d’exécution (UE) 2019/947, ainsi que dans le cadre des opérations prévues au a et c de l’article 22 du règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission européenne du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord.
Il évoque les modalités relatives à la formation des télépilotes au sein des associations d’aéromodélisme appliquant les dispositions ci-dessus (formation européenne).
Une mise à jour du guide de l’aéromodélisme et les associations impactées communiqueront vraisemblablement sur le sujet prochainement.
Sources : helicomicro.com, legifrance.gouv.fr
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